Entreprises En Difficulte. 8e Ed.

Marie-laure Coquelet


français | 02-10-2025 |

9782247230570

Livre


36,00€

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Brève description / annotation

L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions

Détails

Code EAN :9782247230570
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  02-10-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :193 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :1038 gr
Stock :à paraître
Collection :  Hypercours