Droit Penal. Procedure Penale (edition 2025)
Catherine Ginestet-Thierry Gare
français | 12-09-2024 |
9782247230556
Livre
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Brève description / annotation
Droit pénal - Le principe de la légalité des délits et des peines - L'application de la loi pénale - La qualification des faits - Le contrôle de la validité de la norme pénale - Les faits justificatifs - La tentative - La complicité - L'élément moral de l'infraction - L'imputabilité du délinquant - La sanction Procédure pénale - Les juridictions répressives - La preuve pénale - La phase policière - L'action publique - L'action civile - L'instruction par le juge d'instruction - Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction - La phase de jugement - Les voies de recours - L'autorité de la chose jugée
Détails
Code EAN : | 9782247230556 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 12-09-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 192 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 1006 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Hypercours |