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Code électoral: partie légistlative et partie réglementaire Appendice: - Élection du maire et des adjoints - Élection du Président de la République - Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux - Élections au Parlement européen - Français établis hors de France - Referendum - Referendum local - Sondages d'opinion - Transparence de la vie politique

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