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Le Code de la construction et de l'habitation se décompose en 2 parties: Première partie - Législative et deuxième partie Règlementaire - construction, entretien et rénovation des bâtiments - statut des constructeurs - aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - habitations à loyer modéré - lutte contre l'habitat indigne - mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement - immeubles relevant du statut de la copropriété - aides personnelles au logement

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