48,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Propos introductifs, Nobert Foulquier Première partie : Les biens publics français situés à l'étranger Première sous-partie : Les biens publics, instruments d'influence internationale Christian Lavialle, Le domaine national en Terre sainte François Reydellet, La mise en oeuvre d'une influence politique et stratégique Philippe Coleman, Des biens publics mobilisés pour la réalisation d'une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d'assurance-export et d'aide publique au développement Seconde sous-partie : Les biens publics externes, objets juridiques singuliers Premier chapitre : Le droit applicable Guillaume Le Floch, L'application du droit international public aux propriétés publiques Ugo Assouad, L'extraterritorialité domaniale Déborah Thébault, La soumission des biens publics français aux droits étrangers Second chapitre : Les outils disponibles Maxence Chambon, Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux Caroline Chamard-Heim, La fiscalité des biens publics à l'étranger Seconde partie : Les biens publics étrangers situés en France Première sous-partie : La propriété publique étrangère, la recherche d'un équilibre Christophe Roux, L'identification de l'appropriation (publique) étrangère Sandrine Barbier, L'encouragement des coopérations internationales Nelly Sudres, La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian, L'expansion du contrôle des investissements réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers Pierre Levallois, Le contrôle des investissements étrangers en France Seconde sous-partie : Les biens transnationaux, la poursuite d'une coopération territoriale Jean-Françoois Giacuzzo, Biens publics et souverainetés rivales Caroline Faure, Les ouvrages aux frontières Aurélien Camus, Les infrastructures transfrontalières de transport Fabrice Melleray, Propos conclusifs
Détails
Code EAN : | 9782247228522 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 25-04-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 392 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 248 |
Collection : | Themes Et Commentaires |