Les Biens Publics A L'etranger

Fanny Tarlet


français | 25-04-2024 | 248 pages

9782247228522

Livre


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Propos introductifs, Nobert Foulquier Première partie : Les biens publics français situés à l'étranger Première sous-partie : Les biens publics, instruments d'influence internationale Christian Lavialle, Le domaine national en Terre sainte François Reydellet, La mise en oeuvre d'une influence politique et stratégique Philippe Coleman, Des biens publics mobilisés pour la réalisation d'une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d'assurance-export et d'aide publique au développement Seconde sous-partie : Les biens publics externes, objets juridiques singuliers Premier chapitre : Le droit applicable Guillaume Le Floch, L'application du droit international public aux propriétés publiques Ugo Assouad, L'extraterritorialité domaniale Déborah Thébault, La soumission des biens publics français aux droits étrangers Second chapitre : Les outils disponibles Maxence Chambon, Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux Caroline Chamard-Heim, La fiscalité des biens publics à l'étranger Seconde partie : Les biens publics étrangers situés en France Première sous-partie : La propriété publique étrangère, la recherche d'un équilibre Christophe Roux, L'identification de l'appropriation (publique) étrangère Sandrine Barbier, L'encouragement des coopérations internationales Nelly Sudres, La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian, L'expansion du contrôle des investissements réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers Pierre Levallois, Le contrôle des investissements étrangers en France Seconde sous-partie : Les biens transnationaux, la poursuite d'une coopération territoriale Jean-Françoois Giacuzzo, Biens publics et souverainetés rivales Caroline Faure, Les ouvrages aux frontières Aurélien Camus, Les infrastructures transfrontalières de transport Fabrice Melleray, Propos conclusifs

Détails

Code EAN :9782247228522
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  25-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :392 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :248
Collection :  Themes Et Commentaires