Brève description / annotation

Compliance et droits de la défense : vision d'ensemble Section 1 ♦ Connaître les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l'enquête interne, la CJIP et la CRPC par Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit, professeure de Droit de la Régulation et de Droit de la Compliance, directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC) Section 2 ♦ Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains par Matthieu Boissavy, avocat aux barreaux de Paris et de New York, médiateur, Oratorik Section 3 ♦ Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense par Marie-Anne Frison-Roche TITRE I. Les enjeux procéduraux de l'enquête interne confrontée aux droits de la défense CHAPITRE I. Vision générale des droits de la défense dans l'enquête interne Section 1 ♦ Approche doctrinale de l'enquête interne et de l'enquête pénale privée par Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis Section 2 ♦ Regard critique : La place des droits de la défense dans l'enquête interne selon le guide AFA/PNF par Margaux Durand-Poincloux, associée (cabinet ABPA), par David Apelbaum, associé (cabinet ABPA) et Paola Sardi-Antasan, collaboratrice (cabinet ABPA) Section 3 ♦ Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l'entreprise mise en cause - l'enquête interne au soutien de la défense de l'entreprise par Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, chef du Parquet national financier (PNF) CHAPITRE II. Les droits de la défense à chaque étape de l'enquête interne Section 1 ♦ La réception des alertes par l'avocat par Maria Lancri, avocat au barreau de Paris, cabinet Squair, AARPI Section 2 ♦ Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux par Uriel Goldberg, directeur au sein de Forensic Risk Alliance, expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris Section 3 ♦ L'apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne pour harcèlement au travail par Nathalie Leroy, avocate en droit du travail et avocate enquêtrice, par Danièle Zucker, docteure en psychologie clinique, analyste du comportement criminel et expert judiciaire, Réseau interdisciplinaire HER (Harcèlement Enquête Recommandations) Section 4 ♦ Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d'efficacité par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet VIGO, membre du réseau international d'avocats GESICA, par Ghita Khalid Rouissi, avocate au barreau de Paris, collaboratrice au sein du cabinet Vigo, membre du réseau international d'avocats GESICA Section 5 ♦ L'enquête interne au coeur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF par Éric Russo, avocat associé, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP, ancien premier vice-procureur du Parquet national financier Section 6 ♦ Le rapport d'enquête interne à l'épreuve des droits de la défense par Samuel Sauphanor, avocat à la Cour 16 Law CHAPITRE III. La spécificité des enquêtes internes dans les entreprises internationales et la place des droits de la défense Section 1 ♦ La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux par Olivier Catherine, secrétaire général de Sonepar, avocat aux barreaux de New York et Washington, DC, administrateur de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) Section 2 ♦ Garantir la valeur probatoire d'un rapport dans le cadre d'une enquête interne opérée dans une entreprise internationale par Monique Figueiredo, avocat directeur associé, département droit social, FIDAL Avocats Section 3 ♦ La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne par Lydia Meziani, directrice juridique Risques, compliance, et droits humains Nestlé France, doctorante en droit privé, EDS-IRJS Section 4 ♦ Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l'affaire Connolly et l'affaire ENRC) ? par Victoire Chatelin, avocate aux barreaux de Paris et de New York, Bonifassi Avocats CHAPITRE IV. Le rôle singulier de l'avocat dans l'enquête interne Section 1 ♦ La méthodologie propre à l'avocat enquêteur par William Feugère, avocat, cabinet Feugère Moizan Avocats Section 2 ♦ L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat par Stéphane De Navacelle, Julie Zorrila et Laura Ragazzi, avocat aux barreaux de Paris et de New York, avocates au barreau de Paris, cabinet Navacelle Section 3 ♦ Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat par Bénédicte Graulle, avocate associée, Jones Day et Yanis Rahim, avocat collaborateur, Jones Day Section 4 ♦ L'avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West par Richard Doudet, cabinet d'AGUESSEAU-AVOCATS, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Limoges, avocat spécialiste en Droit du travail, avocat-enquêteur Section 5 ♦ La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes par Dorothée Hever, avocat à la Cour TITRE II. Les enjeux procéduraux de la CJIP et de la CRPC confrontées aux droits de la défense CHAPITRE I. Vision générale des droits de la défense dans la CJIP et la CRPC Section 1 ♦ Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale par Sarah-Marie Cabon, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles Université de Bordeaux Section 2 ♦ La lutte anti-corruption : l'emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions par Stephen L. Dreyfuss, avocat aux barreaux de New York, New Jersey et Washington, DC, Partner, Hellring Lindeman Goldstein & Siegal LLP, président d'honneur, Union Internationale des Avocats Section 3 ♦ Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir par Alexis Bavitot, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Jean-Moulin Lyon 3, Avocat CHAPITRE II. Formes actives des droits de la défense, les dialogues à l'oeuvre ou à parfaire dans la CJIP et la CRPC Section 1 ♦ Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale par Marion David, juriste, Investigations & Fiscalité Section 2 ♦ Pour une justice négociée plus équitable par Astrid Mignon-Colombet, avocate au barreau de Paris, cabinet August Debouzy Section 3 ♦ Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l'Union européenne par Emmanuel Moyne, avocat à la Cour, ancien secrétaire de la Conférence, Bougartchev Moyne Associés AARPI Section 4 ♦ L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP par Thomas Baudesson, avocat associé, AMCO, Clifford Chance Europe LLP CHAPITRE III. Le rôle singulier de l'avocat dans la CJIP et la CRPC Section 1 ♦ Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP par Philippe Goossens, avocat associé, cabinet Advant Altana Section 2 ♦ Le dialogue de l'avocat et de son client, chef d'entreprise, face à la proposition d'une CRPC et d'une CJIP par François Saint-Pierre, avocat près la Cour d'appel de Paris Section 3 ♦ Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC par Jean Boudot, avocat au barreau de Marseille Section 4 ♦ Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l'effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d'innocence par Capucine Lanta de Bérard et Pauline Dufourq, avocates au barreau de Paris, cabinet Soulez Larivière Section 5 ♦ Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée par Jérôme Karsenti, avocat associé, SCP interbarreaux Buchbinder, Karsenti, Lamy

Détails