Le Conseil Constitutionnel (10 Edition)

Pierre Esplugas-labatut


français | 19-10-2023 |

9782247227150

Livre de poche


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1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle Le statut du Conseil constitutionnel La procédure devant le Conseil constitutionnel 2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux Les sources des droits fondamentaux Les techniques de contrôle La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ? 3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif Le contrôle des élections

Détails

Code EAN :9782247227150
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  19-10-2023
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :172 mm
Largeur :117 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :146 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Connaissance Du Droit