Le Conseil Constitutionnel (10 Edition)
Pierre Esplugas-labatut
français | 19-10-2023 |
9782247227150
Livre de poche
14,00€
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Brève description / annotation
1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle Le statut du Conseil constitutionnel La procédure devant le Conseil constitutionnel 2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux Les sources des droits fondamentaux Les techniques de contrôle La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ? 3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif Le contrôle des élections
Détails
Code EAN : | 9782247227150 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 19-10-2023 |
Format : | Livre de poche |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 172 mm |
Largeur : | 117 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 146 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Connaissance Du Droit |