Fiscalite Des Associations (5e Edition)

Alexis Becquart-Xavier Delsol


français | 30-05-2024 | 312 pages

9782247227129

Livre


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Comprendre et agir Chapitre 1 - Fiscalité des activités des associations : une évolution tranquille depuis 1998 Chapitre 2 - Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL) Chapitre 3 - Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif (OSBL) Chapitre 4 - Règles applicables à la sectorisation fiscale Chapitre 5 - Filialisation des activités lucratives Chapitre 6 - Bilan fiscal de départ - Incidences comptables de la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) S'orienter et s'organiser Outil I. Se référer aux textes Outil II. Évaluer Outil III. Gouverner Outil IV. Approfondir Outil V. Décoder

Détails

Code EAN :9782247227129
Auteur(trice): 
Editeur :Juris Editions
Date de publication :  30-05-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :244 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :412 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :312
Collection :  Le Juri'guide