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1re partie : Baux I. Droit commun (Vode civl) II. Baux d'habitation - Régime "loi de 1989" (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) - Régime "loi Méhaignerie" (loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986) - Régime "loi de 1948" (loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948) III. Baux commerciaux (code de commerce, aticles L. et R. 145-1 et suivants) 2e partie : Professionnels de l'immobilier - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 Appendice

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