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Chapitre 1 La présomption d'innocence, principe procédural Section 1 Les manifestations traditionnelles I- Les manifestations générales II- Les manifestations particulières Section 2 Les manifestations nouvelles I- Le déploiement de la présomption d'innocence aux procédures postérieures à la décision définitive de relaxe ou d'acquittement II- Le déploiement de la présomption d'innocence après l'abandon des poursuites Chapitre 2 La présomption d'innocence, droit subjectif Section 1 La prévention des atteintes à la présomption d'innocence I- La prévention des atteintes à la présomption d'innocence dans le Code de procédure pénale II- La prévention des atteintes à la présomption d'innocence dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Section 2 La sanction des atteintes à la présomption d'innocence I- Le droit au respect de la présomption d'innocence (article 9-1 du Code civil) II- La protection pénale des atteintes à la présomption d'innocence

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