Petit Lexique De Droit Funeraire
Ariane Gailliard
français | 29-02-2024 | 80 pages
9782247226016
Livre de poche
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Introduction 1. Qu'est-ce que le droit funéraire ? 2. Les sources du droit funéraire Puis organisation alphabétique. A Ab intestat/Abandon de concessions/Acte d'enfant sans vie/Acte de décès/Acte de concession/Affectation/Animaux (inhumation et incinérartion des)/Assurances/Autopsie B Bioéthique C Cadavre/Carrés confessionnels/Cendres/Cercueils/Chambre funéraire/Cimetière/Cimetière marin/Cimetière militaire/Cimetière animalier/Cimetière privé/Cimetière religieux / consistoire/Coïndivisaires/Colombarium/Compétence juridictionnelle/Concessionnaires (droits)/Concessions funéraires (notion)/Concessions funéraires (différentes catégories)/Concessions funéraires (durée)/Concurrence (droit de la)/Contagiosité/Conversion (des concessions funéraires)/Conjoint survivant/Contrats d'obsèques/Convoi funéraire/funèbre/Corbillard/Covid-19/Crémation/Cryogénisation/Culte des morts D De cujus/Décès/Défenseur des droits/Délégation de service public/Dématérialisation OU numérisation/Dernière place/Dernières volontés/Destination/Devis-type/Dignité humaine/Doctrine/Domaine public/Don d'organes/Don du corps/Droit au respect de la vie privée (V. CEDH ?)/Droit canon/Droit romain/Droits réels (jus sepulchri)/Droit de construction v. Droits réels/Droits religieux E Enfeu/Entretien des sépultures/" Étranger à la famille "/Éthique et/ou Bioéthique/Exécuteur testamentaire/Exhumation/Extracommercialité OU chose hors du commerce F Famille/Fondateur/Frais funéraires/Funérailles (organisation des)/Funérailles (libertés des)/Funérailles républicaines G Gestion des cimetières/Gratuité H Hommage national/de la nation/Hygiène publique I Indigent/Inhumation en terrain commun/Inhumation (droit à l')/Institut Médico-légal/Jardin du souvenir L Laïcité M Métaux non combustibles (issus de la crémation)/Mise en bière/Momification/Monument funéraire/Morgue/Mort/Mort numérique/Musée N Neutralité O Obligation d'information/Obsèques/Occupation privative du domaine public/Opérateur funéraire/Opérations funéraires/Ordre public/Organisation des funérailles/Ossuaire P Paix des morts/Panthéon/Piété/Police des cimetières/Police des funérailles/Préfet/Prélèvement post-mortem/Profanation v. Violation de sépulture/Propriétés collectives R Refus d'inhumation/Registre/Religion ?/Reliques/Renonciation (à une sépulture)/Renouvellement (des concessions)/Reprise (des sépultures) (droit de reprise)/Respect dû aux morts/Rites funéraires S Sacré/Sépulture (droit à)/Sépulture (droit des)/Sépulture (modes de)/Sépultures familiales/Sépultures privées/Services des pompes funèbres/Servitudes/Signes religieux/Sites cinéraires/Stèle/Symboles T Tarif des concessions/Terrorisme (victimes/auteurs)/Testament/Thanatopraxie/Tombeau/Transmission des sépultures/Transport des corps U Urne/Usages V Violation de sépulture (Code pénal)/Vol
Détails
Code EAN : | 9782247226016 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 29-02-2024 |
Format : | Livre de poche |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 192 mm |
Largeur : | 120 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 76 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 80 |
Collection : | A Savoir |