Les Etats D'urgence Securitaire Et Sanitaire : Etude Constitutionnelle, Historique Et Critique

Olivier Beaud-Ceciles Guerin-bargues-Samy Benzina


français | 11-01-2024 | 300 pages

9782247225989

Livre


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Introduction PREMIERE PARTIE L'état d'urgence sécuritaire CHAPITRE 1. Décrypter le droit de l'état d'urgence sécuritaire I. Le maquis réglementaire de novembre 2015 II. La loi du 3 avril 1955 ou le régime différencié de l'état d'urgence CHAPITRE 2. Comprendre un cas de " malfaçon " législative I. Le caractère hybride de la loi du 3 avril 1955 II. Les difficultés posées par la cessation de plein droit de l'état d'urgence III. Le cas-limite de la cessation anticipée de l'état d'urgence CHAPITRE 3. Retracer l'état d'urgence de 1955 à 2005 I. Genèse et portée de l'état d'urgence sous la IVe République II. La refondation de l'état d'urgence sous la Ve République gaullienne III. L'épisode néo-calédonien (1984-1985) IV. Les leçons politiques et contentieuses de l'état d'urgence dans les " banlieues " (2005) CHAPITRE 4. Analyser la loi du 20 novembre 2015 et le nouvel état d'urgence sécuritaire I. Une malfaçon législative pérenne II. Une célérité excessive dans la manière de légiférer CHAPITRE 5. Tirer les leçons de l'échec du projet de loi constitutionnelle I. Un projet mal engagé II. Un projet de révision superflu et insuffisant III. Les leçons d'un échec présidentiel CHAPITRE 6. Prolonger l'état d'urgence sécuritaire I. Du refus de mettre un terme à l'état d'urgence sécuritaire II. Du mélange des genres en matière de prorogation III. Du caractère ambivalent de la jurisprudence du Conseil constitutionnel CHAPITRE 7. Hériter de l'état d'urgence I. Un état banalisé par un double processus de dévoiement et de contagion II. Un héritage lourd de dangers III. Un outil inadapté DEUXIEME PARTIE. L'état d'urgence sanitaire CHAPITRE 8. Décrypter le droit de l'état d'urgence sanitaire I. De la création de l'état d'urgence sanitaire à la multiplication des régimes d'exception sanitaire II. Le maquis légal de l'état d'urgence sanitaire CHAPITRE 9 Pratiquer l'état d'urgence sanitaire I. Les effets institutionnels de l'état d'urgence sanitaire II. Contrôler l'état d'urgence sanitaire CONCLUSION

Détails

Code EAN :9782247225989
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  11-01-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :173 mm
Epaisseur :19 mm
Poids :570 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :300
Collection :  Droit Politique