Droit Penal Procedure Penale

Amane Gogorza-Bertrand De Lamy


français | 17-10-2024 |

9782247225330

Livre


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Séquence 1. La peine : l'identité du droit pénal Séquence 2. Le principe de légalité : fondement du droit pénal Séquence 3. La structure de l'infraction : la nécessité d'une extériorisation et d'un état d'esprit Séquence 4. L'opération de qualification Séquence 5. Le pénalement responsable Séquence 6. L'encadrement de la procédure pénale Séquence 7. Les actions nées de l'infraction Séquence 8. L'enquête policière de droit commun Séquence 9. Les procédures particulières Séquence 10. L'instruction.

Détails

Code EAN :9782247225330
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  17-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :211 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :498 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Sequences