Responsabilité pénale de l'entreprise

Pierre de Combles de Nayves


français | 09-09-2027 |

9782247224784

Livre de poche


32,00€

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Description



Ne pas savoir identifier le risque pénal au sein de l'entreprises, c'est mal le gérer.



Un risque mal identifié, c'est un risque mal géré.

L'ouvrage identifie les risques pénaux encourus par l'entreprise et ses dirigeants, détail comment s'organiser pour les prévenir et comment accompagner les chefs d'entreprises mis en cause avec une stratégie judiciaire adaptée en cas de procès.
Pierre de Combles de Nayves est avocat spécialisé en droit pénal des affaires, ancien secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris.

Note biographique

Pierre De Combles De Nayves:

Table des matières

1 CONNAÎTRE LE RISQUE PENAL
11 La procédure applicable à la vie de l'entreprise
- Droit pénal des affaires et nouveaux outils de sanctions
12 Principes de la responsabilité pénale
- Responsabilité personnelle du dirigeant
- Responsabilité pénale de la personne morale
- Sanctions pénales et non pénales
- Casier judiciaire et fichier de police
2 GERER LE RISQUE PENAL
21 Cartographier le risque
22 Délégation de pouvoirs
23 Juguler le risque répressif
- Former et sensibiliser au risque pénal
- Identifier le risque pénal associé à une nouvelle activité
- Quels outils de suivi du risque pénal ?
3 FAIRE FACE AU RISQUE PENAL
31 Réagir à la survenance du risque
32 Réagir aux demandes des autorités
33 Se défendre
- Avant, pendant la procédure et durant le jugement
- Savoir négocier

Détails

Code EAN :9782247224784
Auteur(trice) : 
Editeur :GROUPE LEFEBVRE DALLOZ
Date de publication :  09-09-2027
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :1 mm
Largeur :1 mm
Epaisseur :1 mm
Poids :1 gr
Stock :à paraître
Collection :  Delmas Express
Mots clés :  Droit pénal Procédure pénale