Responsabilite Penale De L'entreprise

Collectif


français | 26-06-2025 |

9782247224784

Livre


32,00€

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Brève description / annotation

1 CONNAÎTRE LE RISQUE PENAL 11 La procédure applicable à la vie de l'entreprise - Droit pénal des affaires et nouveaux outils de sanctions 12 Principes de la responsabilité pénale - Responsabilité personnelle du dirigeant - Responsabilité pénale de la personne morale - Sanctions pénales et non pénales - Casier judiciaire et fichier de police 2 GERER LE RISQUE PENAL 21 Cartographier le risque 22 Délégation de pouvoirs 23 Juguler le risque répressif - Former et sensibiliser au risque pénal - Identifier le risque pénal associé à une nouvelle activité - Quels outils de suivi du risque pénal ? 3 FAIRE FACE AU RISQUE PENAL 31 Réagir à la survenance du risque 32 Réagir aux demandes des autorités 33 Se défendre - Avant, pendant la procédure et durant le jugement - Savoir négocier

Détails

Code EAN :9782247224784
Auteur(trice) : 
Editeur :Delmas
Date de publication :  26-06-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Epaisseur :1 mm
Stock :à paraître
Collection :  Delmas Express