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DROIT DE LA PRESSE La sanction des abus de la liberté d'expression Introduction Partie I. Les FAUTES Chapitre 1. La nature de la faute Chapitre 2. Le contenu de la faute Partie II. Les RESPONSABILITES Chapitre 1. Les responsabilités principales découlant du fait de publicatio Chapitre 2. Les responsabilités complémentaires découlant de manquements périphériques à la publication numérique Partie III. Les JUSTIFICATIONS Chapitre 1. La justification par la liberté d'expression Chapitre 2. Les immunités de l'article 41 de la loi sur la presse Chapitre 3. Le cas des lanceurs d'alerte Chapitre 4. La justification de la diffamation Chapitre 5. La justification de l'injure (l'excuse de provocation) Partie IV. La PROCEDURE Chapitre préliminaire. L'unicité des procès civil et pénal Chapitre 1. La prescription des actions publique et civile Chapitre 3. La mise en mouvement des actions publique et civile Chapitre 4. L'instruction en matière de presse Chapitre 5. Le jugement de l'infraction de presse Chapitre 6. Les règles spécifiques au jugement en matière de presse Chapitre 7. Les voies de recours spécifiques en matière de presse

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