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Introduction Lexique fiscal I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt Notions générales sur l'impôt Les sources du droit fiscal Eléments de technique fiscale Typologie fiscale II. Le système fiscal français L'imposition des revenus L'imposition de la défense Les impositions du capital Les impôts locaux III. Les procédures fiscales L'administration fiscale et les commissions des impôts Les procédures de contrôle et de rectification Les procédures de recouvrement Le contentieux fiscal Les pénalités et les sanctions Index alphabétique Table des matières
Détails
Code EAN : | 9782247224715 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 09-11-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 312 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Mementos |