Droit Fiscal (17e Edition)

Xavier Cabannes


français | 09-11-2023 |

9782247224715

Livre


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Introduction Lexique fiscal I. Généralités sur le droit fiscal et l'impôt Notions générales sur l'impôt Les sources du droit fiscal Eléments de technique fiscale Typologie fiscale II. Le système fiscal français L'imposition des revenus L'imposition de la défense Les impositions du capital Les impôts locaux III. Les procédures fiscales L'administration fiscale et les commissions des impôts Les procédures de contrôle et de rectification Les procédures de recouvrement Le contentieux fiscal Les pénalités et les sanctions Index alphabétique Table des matières

Détails

Code EAN :9782247224715
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  09-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :312 gr
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Collection :  Mementos