Brève description / annotation

Introduction I. La protection du marché Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels Philosophie du droit des marchés concurrentiels Le marché et les opérateurs concernés Le cadre institutionnel et procédural 1. Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat Le contrôle des concentrations Le contrôle de la puissance d'achat 2. Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles Les ententes Les abus de domination II. La protection des concurrents 1. La protection par le droit commun des obligations La concurrence déloyale La concurrence contractuellement encadrée 2. La protection par le droit spécial Vues générales sur un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution Le droit de la transparence Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises

Détails