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1. Classement des infractions 2. Principe de la légalité 3. Interprétation stricte 4. Contrôle de la légalité 5. Application des lois pénales de fond dans le temps 6. Application des lois pénales de forme dans le temps 7. Territoire de la République 8. Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République 9. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité active 10. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalité passive 11. Infractions commises hors du territoire de la République. Personnalités active et passive. Procédure 12. Infractions commises hors du territoire de la République. Autres fondements de la compétence française 13. Principe de responsabilité personnelle 14. Responsabilité pénale des personnes morales 15. Élément moral de l'infraction 16. Élément matériel de l'infraction 17. Tentative 18. Complicité 19. Trouble psychique ou neuropsychique 20. Force majeure 21. Erreur sur le droit 22. Ordre de la loi. Commandement de l'autorité légitime 23. Légitime défense 24. État de nécessité 25. Responsabilité pénale des mineurs 26. Irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte 27. Peines encourues par les personnes physiques 28. Peines encourues par les personnes morales 29. Non-cumul des peines et concours réel d'infractions 30. Non-cumul des peines et concours idéal d'infractions 31. Récidive 32. Récidive des personnes physiques 33. Récidive des personnes morales 34. Réitération d'infractions 35. Prononcé des peines 36. Individualisation des peines 37. Période de sûreté 38. Sursis simple 39. Sursis avec mise à l'épreuve 40. Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général 41. Dispense de peine et ajournement 42. Circonstances aggravante 43. Exemption et réduction de peines 44. Extinction des peines 45. Effacement des condamnations 46. Meurtre 47. Violences volontaires 48. Agressions et atteintes sexuelles 49. Harcèlement sexuel 50. Harcèlement moral 51. Homicide involontaire. Violences involontaires 52. Risques causés à autrui 53. Omission de porter secours 54. Discriminations 55. Recours à la prostitution 56. Vol 57. Escroquerie 58. Abus de confiance.

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