La Perequation Financiere En Droit Des Collectivites Territoriale
Vincent Sempastous
français | 02-03-2023 |
9782247224463
Livre
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Brève description / annotation
PARTIE I : UN DISPOSITIF FINANCIER ESSENTIEL À L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE L'ÉTAT Titre 1 : Une relation financière indispensable à l'équilibre territorial de l'État Chapitre 1 : L'égalisation des capacités financières des collectivités territoriales Chapitre 2 : La préservation de la cohésion territoriale de l'État Titre 2 : Une relation financière essentielle au renforcement de l'autonomie financière locale Chapitre 1 : L'architecture binaire des dispositifs de redistribution des ressources financières Chapitre 2 : Une redistribution de ressources indispensable à la liberté d'administration PARTIE II : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DES FINANCES LOCALES À DISPOSITION DE L'ÉTAT Titre 1 : Une conception incertaine de la péréquation financière néfaste pour l'autonomie financière locale Chapitre 1 : La consécration équivoque des notions de péréquation et d'autonomie financières Chapitre 2 : Une confusion entre compensation et péréquation financières incompatible avec l'autonomie financière locale Titre 2 : Une complexité du système de péréquation financière incompatible avec l'autonomie financière locale Chapitre 1 : Une architecture de la péréquation financière difficilement lisible Chapitre 2 : Un système de péréquation financière aux performances incertaines
Détails
Code EAN : | 9782247224463 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 02-03-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 864 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle |