La Perequation Financiere En Droit Des Collectivites Territoriale

Vincent Sempastous


français | 02-03-2023 |

9782247224463

Livre


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PARTIE I : UN DISPOSITIF FINANCIER ESSENTIEL À L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE L'ÉTAT Titre 1 : Une relation financière indispensable à l'équilibre territorial de l'État Chapitre 1 : L'égalisation des capacités financières des collectivités territoriales Chapitre 2 : La préservation de la cohésion territoriale de l'État Titre 2 : Une relation financière essentielle au renforcement de l'autonomie financière locale Chapitre 1 : L'architecture binaire des dispositifs de redistribution des ressources financières Chapitre 2 : Une redistribution de ressources indispensable à la liberté d'administration PARTIE II : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DES FINANCES LOCALES À DISPOSITION DE L'ÉTAT Titre 1 : Une conception incertaine de la péréquation financière néfaste pour l'autonomie financière locale Chapitre 1 : La consécration équivoque des notions de péréquation et d'autonomie financières Chapitre 2 : Une confusion entre compensation et péréquation financières incompatible avec l'autonomie financière locale Titre 2 : Une complexité du système de péréquation financière incompatible avec l'autonomie financière locale Chapitre 1 : Une architecture de la péréquation financière difficilement lisible Chapitre 2 : Un système de péréquation financière aux performances incertaines

Détails

Code EAN :9782247224463
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  02-03-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :864 gr
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Collection :  Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle