Brève description / annotation

Introduction Première partie. La définition de l'obligation de compliance. Deuxième partie. Les catégories d'engagements et de contrats Troisième partie. Les responsabilités attachées à l'obligation de compliance. Quatrième partie. Les institutions qui prennent en charge l'effectivité, l'efficacement et l'efficience de l'obligation de compliance, notamment le juge et l'arbitre international. Cinquième partie. Une illustration probante de l'ensemble de ces réflexions : la Vigilance. Avec les contributions de : Louis d'Avout, Jean-Christophe Roda, Anne-Valérie Le Fur, Bruno Deffains, René Sève, Benoît Frydman, Alice Briegleb, Étienne Maclouf, Jean-Philippe Denis, Nathalie Fabbe-Costes, Raphaël Gauvain, Blanche Balian, Jean-Baptiste Barbièri, Jean-Baptiste Blanc, Fabrice Vert, Lucien Rapp, Alexis Mourre, Eduardo Silva-Romero, Christophe Lapp, Laurent Aynès, Anne-Claire Rouaud, Mathieu Françon, Grégoire Loiseau, Marie Lamoureux, Mustapha Mekki, Véronique Magnier, Laurence Dubin, Emmanuel Netter, Gilles J. Martin, Thibault Goujon-Bethan, Malik Chapuis, François Ancel

Détails