Contentieux Administratif (7e Edition)
Mattias Guyomar-Bertrand Seiller
français | 26-09-2024 | 700 pages
9782247223978
Livre
35,00€
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Brève description / annotation
Un manuel complet et assorti de travaux dirigés. Un manuel complet et assorti de travaux dirigés Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Détails
Code EAN : | 9782247223978 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 26-09-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 192 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 1288 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 700 |
Collection : | Hypercours |