Droit Des Marches Financiers

Alain Pietrancosta-Antoine Gaudemet


français | 22-05-2025 |

9782247223923

Livre de poche


25,00€

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Introduction Chapitre préliminaire : Présentation de l'objet de la matière Partie 1 : Physionomie générale du droit des marchés financiers Titre 1 : De l'esprit du droit des marchés financiers Chapitre 1 : Du couple déréglementation - régulation Chapitre 2 : Des objectifs assignés au droit des marchés financiers Section 1 : Le bon fonctionnement technique des marchés Section 2 : La transparence Section 3 : La protection des investisseurs Titre 2 : Des sources du droit des marchés financiers Chapitre 1 : Approche générale Chapitre 2 : Descriptif du cadre normatif positif Section 1 : Les sources internationales Section 2 : Les sources européennes Section 3 : Les sources françaises Partie 2 : Aspects techniques du droit des marchés financiers Titre 1 : Composantes infrastructurelles Chapitre 1 : Approche juridique des marchés de titres financiers Section 1 : Définition et typologies des titres financiers Section 2 : Organisation des marchés de titres financiers Chapitre 2 : Le régulateur public : l'Autorité des marchés financiers Section 1 : Nature juridique de l'AMF Section 2 : Missions générales de l'AMF Section 3 : Organisations de l'AMF Section 4 : Pouvoirs Titre 2 : La transparence du marché Chapitre 1 : L'information périodique Section 1 : L'information comptable Section 2 : L'information financière Section 3 : L'information politique Section 4 : L'information sociale et environnementale Chapitre 2 : L'information occasionnelle : le prospectus Chapitre 3 : L'information permanente ou continue Section 1 : La publication par les émetteurs côtés des informations privilégiées les concernant directive Section 2 : Les déclarations par les investisseurs des franchissements de seuils et des pactes d'actionnaire Titre 3 : La protection substantielle des investisseurs Chapitre 1 : La gouvernance des sociétés côtés Sections 1 : Des règles spécialement applicables aux sociétés côtées Section 2 : Des règles aux sources plurielles Chapitre 2 : Les opérations d'offres publiques d'acquisition et de retrait Section 1 : Les OPA Section 2 : Les offres publiques de retrait et retrait obligatoire Chapitre 3 : La prohibition des abus de marché Section 1 : Les règles européennes communes Section 2 : La prohibition des opérations d'initié Section 3 : La prohibition des manipulations de marché

Détails

Code EAN :9782247223923
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  22-05-2025
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Epaisseur :1 mm
Stock :à paraître
Collection :  Cours