Droit Et Pratique Du Divorce (edition 2024/2025)

Stephane David-Pierre-jean Claux


français | 28-03-2024 | 1504 pages

9782247223794

Livre


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Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Détails

Code EAN :9782247223794
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  28-03-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :250 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :55 mm
Poids :1712 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1504
Collection :  Themexpress