Droit Civil : Introduction, Biens, Personnes, Famille (edition 2024)
Yvaine Buffelan-lanore-Virginie Larribau-terneyre
français | 12-10-2023 | 1274 pages
9782247223756
Livre
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I. Introduction à l'étude du droit : Le droit, les droits, la preuve des droits : fondement, caractères, sources, différents droits subjectifs, preuve des droits subjectifs. Le patrimoine, les biens et les principaux droits sur les biens : patrimoine et les différents biens, droit de propriété et ses modalités : indivision et copropriété, différents modes d'acquisition de la propriété, la possession ; droits réels démembrés de la propriété. Les institutions judiciaires : recours à la justice, organisation judiciaire, déroulement d'un procès. II. Les personnes : Les différents sujets de droit : personnes physiques - personnes morales. L'individualisation des personnes physiques : nom et sexe - domicile et nationalité La capacité des personnes physiques : notions générales sur les incapacités et les personnes protégées, incapacité des mineurs, majeurs protégés. III. La famille : La famille et l'évolution du droit de la famille. Le mariage, institution fondatrice de la famille : formation du mariage, conditions et sanctions - effets du mariage - dissolution ou relâchement des liens du mariage -divorce et séparation de corps. Les autres formes de vie en couple : concubinage - Pacs La filiation et ses effets : problèmes posés par la conception - établissement extrajudiciaire de la filiation fondée par la procréation - établissement judiciaire de la filiation - actions en contestation de filiation - filiation adoptive - autorité parentale et droits de l'enfant.
Détails
Code EAN : | 9782247223756 |
Editeur : | Sirey |
Date de publication : | 12-10-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 49 mm |
Poids : | 1916 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 1274 |
Collection : | Universite |