Le Code De La Justice Penale Du Mineur : Quel Bilan ?

Sylvain Jacopin-Collectif


français | 12-10-2023 | 206 pages

9782247223688

Livre


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Préface, Ch. Lazerges, professeur émérite, droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Propos liminaires : l'heure du bilan normatif, S. Jacopin, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Caen-Normandie, asssesseur auprès du TPE de Paris. I. L'impact des évolutions majeures apportées par le CJPM. Les implications en droit pénal substantiel. La présomption de non-discernement à la lumière de la psychologie : implications pour le magistrat et l'expert psychologue, M. Morlet-Rivelli, Psychologue, Expert judiciaire près la Cour d'appel de Reims, Doctorant en psychologie et E. Marsat, psychologue, Experte judiciaire en psychologie de l'enfant et de l'adulte près la Cour d'appel de Versailles. Évaluer dans le cadre du code de justice pénale des mineurs : perspective juridique et criminologique, J. Filippi, Chercheure en Criminologie, Service de la recherche et de la documentation, Chercheure associée à l'Université Libre de Bruxelles, Centre de recherches Pénalité, Sécurité et Déviances, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse. Les implications en droit pénal processuel. Les impacts des logiques temporelles du procès pénal sur le mineur, A. Hirschelmann, Professeur en psychologie, Université de Caen-Normandie. Les procédures alternatives aux poursuites à l'aune du code de la justice pénale des mineurs, N. Beddiar, Professeur de droit public, Institut Catholique de Lille, Membre du C3RD et de la Chaire Enfance-Familles, Chercheur associé au CERAPS-CNRS. L'aménagement ab initio de la peine par le tribunal pour enfants : quel sens pour la peine du mineur ? E. Gallardo, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles, Univerité d'Aix-Marseille. II. Les pratiques judiciaires. La pratique des acteurs. La pratique du juge des enfants, Ch. Sallée, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des Enfants, Magistrat coordonnateur, Tribunal Judiciaire de NICE. La pratique de l'avocat, S. Panetier, avocat en droit des mineurs, barreau de Caen. La pratique du Parquet, H. Pain, Substitut du Procureur, Pôle Mineurs-Famille, Tribunal judiciaire de Toulon. La pratique de la PJJ, O. Lunion, Directeur territorial, Direction territoriale de la PJJ Sein-Maritime, Eure. Les mineurs délinquants face aux pratiques. Justice des mineurs et logique de contrôle : regard sur le cas du Québec, N. Sallée, Professeur agrégé, Faculté des arts et des sciences - Département de sociologie, Université de Montréal. Le sort des mineurs non accompagnés : le point de vue du défenseur des enfants, É. Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfant. Rapport de synthèse : Quel bilan ? C. Marie, professeur émérite, Université de La Rochelle, assesseur auprès du TPE de La Rochelle.

Détails

Code EAN :9782247223688
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  12-10-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :342 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :206
Collection :  Themes Et Commentaires