La Reforme Du Droit Des Contrats Speciaux

Charles-edouard Bucher-Marie-anne Daillant


français | 15-06-2023 |

9782247223664

Livre


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- Propos introductifs, L. LEVENEUR, Professeur à l'Université Paris- Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil - Présentation de l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux, A. GOUËZEL, Professeur à l'Université de Rennes 1, membre du groupe de travail I. ADAPTER A. Comment ? - Des petits contrats aux contrats spéciaux : la quête des origines, O. DESCAMPS, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - " Principes de législation " ou " règles législatives " pour les contrats ? L'impossible codification des contrats spéciaux dans le projet de Code civil de Jean de Dieu d'Olivier (1789), M.-A. DAILLANT, Maître de conférences à Nantes Université B. À quoi ? - L'adaptation au droit commun des contrats, Ch. GOLDIE-GENICON, Professeur à Nantes Université - L'adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation, Ch.-E. BUCHER, Professeur à Nantes Université, Directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) - L'adaptation à la réforme à venir du droit de la responsabilité civile, J.-S. BORGHETTI, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas II. " REFORMULER " - Propos introductifs : De nouveaux contrats spéciaux ? Les contrats à intégrer dans le Code civil, H. LÉCUYER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas A. Des contrats portant sur une chose - Le contrat de vente, A.-S. LEBRET, Maître de conférences à Nantes Université - Le contrat de bail, Ph. BRIAND, Professeur à Nantes Université - Le contrat de prêt, D. HOUTCIEFF, Professeur à l'Université Paris-Saclay B. Des contrats de service - Le contrat d'entreprise, F. GARCIA, Maître de conférences à Nantes Université Rapport de synthèse, F. COLLART DUTILLEUL, Professeur émérite à Nantes Université

Détails

Code EAN :9782247223664
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  15-06-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :162 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :350 gr
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Collection :  Themes Et Commentaires