La Reforme Du Droit Des Contrats Speciaux
Charles-edouard Bucher-Marie-anne Daillant
français | 15-06-2023 |
9782247223664
Livre
48,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
- Propos introductifs, L. LEVENEUR, Professeur à l'Université Paris- Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil - Présentation de l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux, A. GOUËZEL, Professeur à l'Université de Rennes 1, membre du groupe de travail I. ADAPTER A. Comment ? - Des petits contrats aux contrats spéciaux : la quête des origines, O. DESCAMPS, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas - " Principes de législation " ou " règles législatives " pour les contrats ? L'impossible codification des contrats spéciaux dans le projet de Code civil de Jean de Dieu d'Olivier (1789), M.-A. DAILLANT, Maître de conférences à Nantes Université B. À quoi ? - L'adaptation au droit commun des contrats, Ch. GOLDIE-GENICON, Professeur à Nantes Université - L'adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation, Ch.-E. BUCHER, Professeur à Nantes Université, Directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP) - L'adaptation à la réforme à venir du droit de la responsabilité civile, J.-S. BORGHETTI, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas II. " REFORMULER " - Propos introductifs : De nouveaux contrats spéciaux ? Les contrats à intégrer dans le Code civil, H. LÉCUYER, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas A. Des contrats portant sur une chose - Le contrat de vente, A.-S. LEBRET, Maître de conférences à Nantes Université - Le contrat de bail, Ph. BRIAND, Professeur à Nantes Université - Le contrat de prêt, D. HOUTCIEFF, Professeur à l'Université Paris-Saclay B. Des contrats de service - Le contrat d'entreprise, F. GARCIA, Maître de conférences à Nantes Université Rapport de synthèse, F. COLLART DUTILLEUL, Professeur émérite à Nantes Université
Détails
Code EAN : | 9782247223664 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 15-06-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 17 mm |
Poids : | 350 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Themes Et Commentaires |