Les Droits Du Conjoint Survivant : Bilan Et Perspectives
Jeremy Houssier
français | 16-03-2023 |
9782247223640
Livre
48,00€
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Introduction Fabienne Labelle, Maître de conférences à l'Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Premiers regards Le conjoint survivant en 2021 : regard démographique et économique, Carole Bonnet, Directrice de recherche à l'INED L'évolution des droits du conjoint survivant en France : regard rétrospectif, Tommy Leroux, Étudiant en M2 Droit du patrimoine, Université de Tours L'évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif, Fabienne Tainmont, Maître de conférences à l'UC Louvain et à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate au barreau de Bruxelles Première partie - La protection légale aujourd'hui La nature des droits du conjoint survivant : quels enjeux ?, Bernard Vareille, Professeur à l'Université de Limoges Les difficultés liées aux calculs des droits en propriété : de la théorie à la pratique, Hélène Rarog-Jugault, Juriste consultante au CRIDON Ouest Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale, Christophe Blanchard, Professeur à l'Université d'Angers Aux origines de l'article 763 du Code civil : la protection du conjoint survivant et les avantages connexes accordés à la veuve entre 1750 et 1850, Anne Dobigny-Réverso, Maître de conférences en histoire du droit à l'Université d'Angers Deuxième partie - La protection légale de demain La réserve du conjoint survivant : quel avenir ?, Nathalie Baillon-Wirtz, Maîtresse de conférences à l'Université de Reims L'extension des droits du conjoint survivant aux partenaires et aux concubins, Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université Troisième partie - La protection conventionnelle Chapitre 1 - Les outils de protection communs à l'ensemble des conjoints survivants Le recul de la libre protection par la convention matrimoniale, Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole Les donations entre époux : pertinence et mise en oeuvre, Marc Nicod, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, Claire Farge, Docteure en droit, Avocate au barreau des Hauts-de-Seine Chapitre 2 - Les outils de protection propres à certains conjoints survivants Le conjoint de l'entrepreneur, Anne Karm, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL Le conjoint vulnérable, Jérôme Leprovaux, Maître de conférences à l'Université de Caen Conclusion Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l'Université de Nantes
Détails
Code EAN : | 9782247223640 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 16-03-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 348 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Themes Et Commentaires |