L'assurance Obligatoire : Proposition D'un Droit Commun Tome 229

Victorine Tournaire


français | 20-04-2023 |

9782247223299

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Partie 1. La pertinence d'un droit commun de l'assurance obligatoire Titre 1. La carence d'un droit commun Chapitre 1. Le manque de cohérence d'ensemble Chapitre 2. Le comblement insatisfaisant des lacunes Titre 2. La possibilité d'un droit commun Chapitre 1. L'unité structurelle des assurances obligatoires Chapitre 2. La cohésion fonctionnelle des assurances obligatoires Partie 2. L'ébauche d'un droit commun de l'assurance obligatoire Titre 1. Le devoir d'assurance Chapitre 1. Le devoir de s'assurer Chapitre 2. Le devoir d'assurer Titre 2. Le contrat d'assurance obligatoire Chapitre 1. La réglementation du contrat d'assurance obligatoire Chapitre 2. Les éléments réglementés du contrat d'assurance obligatoire

Détails

Code EAN :9782247223299
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  20-04-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :988 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses