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Première partie. Les variations de la place de la famille dans le droit fiscal Titre I. Les variations mises en lumière par les mutations sociologiques de la famille Chapitre 1. Le droit fiscal face aux nouveaux modes d'organisation de la famille Chapitre 2. Le droit fiscal face au développement de la mobilité des familles Titre II. Les variations mises en lumière par les mutations économiques de la famille Chapitre 1. Le droit fiscal face aux déséquilibres intragénérationnels Chapitre 2. Le droit fiscal face aux déséquilibres intergénérationnels Seconde partie. La reconsidération de la place de la famille dans le droit fiscal Titre I. La négation de la place de la famille dans le droit fiscal Chapitre 1. L'individualisation du procédé d'identification du contribuable Chapitre 2. L'individualisation du procédé d'établissement de l'impôt Titre II. L'affirmation de la place de la famille dans le droit fiscal Chapitre 1. L'affirmation d'une place symbolique de la famille Chapitre 2. L'affirmation d'une place fonctionnelle de la famille
Détails
Code EAN : | 9782247223251 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 20-04-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 32 mm |
Poids : | 880 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Bibliotheque De Theses |