La Loyaute Des Plateformes A L'egard Des Consommateurs Tome.224
Marylou Le Roy
français | 20-04-2023 |
9782247223244
Livre
79,00€
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Brève description / annotation
Première partie. La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs : l'incomplétude du cadre juridique actuel Titre 1. L'insuffisance de la loyauté envisagée sous l'angle du contrat Chapitre 1. Le renouvellement des figures contractuelles Chapitre 2. Le renouvellement de la réglementation par la loyauté contractuelle Titre 2. L'insuffisance de la loyauté au-delà du contrat Chapitre 1 : Les prémices de l'encadrement de la manipulation Chapitre 2 : La prise en compte du bien-être du consommateur par la concurrence Seconde partie. La loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs : proposition d'un système nouveau Titre 1. Le renforcement de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs Chapitre 1 : La consécration d'un principe directeur de loyauté des pratiques des plateformes Chapitre 2 : La reconnaissance de nouveaux " droits à... " au bénéfice des consommateurs Titre 2. La mise en oeuvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes Chapitre 1 : La mise en oeuvre et l'effectivité par des instruments de compliance Chapitre 2 : La mise en oeuvre et l'effectivité par des instruments de contrôle et des sanctions
Détails
Code EAN : | 9782247223244 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 20-04-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 159 mm |
Epaisseur : | 32 mm |
Poids : | 908 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Bibliotheque De Theses |