La Loyaute Des Plateformes A L'egard Des Consommateurs Tome.224

Marylou Le Roy


français | 20-04-2023 |

9782247223244

Livre


79,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Première partie. La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs : l'incomplétude du cadre juridique actuel Titre 1. L'insuffisance de la loyauté envisagée sous l'angle du contrat Chapitre 1. Le renouvellement des figures contractuelles Chapitre 2. Le renouvellement de la réglementation par la loyauté contractuelle Titre 2. L'insuffisance de la loyauté au-delà du contrat Chapitre 1 : Les prémices de l'encadrement de la manipulation Chapitre 2 : La prise en compte du bien-être du consommateur par la concurrence Seconde partie. La loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs : proposition d'un système nouveau Titre 1. Le renforcement de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs Chapitre 1 : La consécration d'un principe directeur de loyauté des pratiques des plateformes Chapitre 2 : La reconnaissance de nouveaux " droits à... " au bénéfice des consommateurs Titre 2. La mise en oeuvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes Chapitre 1 : La mise en oeuvre et l'effectivité par des instruments de compliance Chapitre 2 : La mise en oeuvre et l'effectivité par des instruments de contrôle et des sanctions

Détails

Code EAN :9782247223244
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  20-04-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :242 mm
Largeur :159 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :908 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Bibliotheque De Theses