Brève description / annotation

Code rural (Parties législative et réglementaire) : Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural, Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, Livre III : L'exploitation agricole, Livre IV : Baux ruraux, Livre V : Organismes professionnels agricoles, Livre VI : Production et marchés, Livre VII : Dispositions sociales, Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique, Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine. Code forestier (Parties législative et réglementaire) : Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts, Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier, Livre III : Bois et forêts des particuliers. Appendice : Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux, Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne, Pêche maritime et aquaculture marine, Production et marchés, Qualité des produits agricoles.

Détails