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Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs : - aux dispositions générales, - aux différentes formes d'aide et d'action sociales, - aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, - aux professions et activités sociales, - aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer. Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée : - Adoption-Pupilles de l'État ; - Aide sociale ; - Enfance ; - Insertion ; - Logement ; - Organismes-Institutions ; - Personnes âgées ; - Personnes handicapées ; - Professions-Personnels ; - Tutelle-curatelle.

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