Droit Des Obligations Et Des Contrats : Consolidations ; Innovations ; Perspectives (edition 2023/2024)
Francois Chenede
français | 13-07-2023 | 420 pages
9782247220977
Livre
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LIVRE 0 LIVRE PRÉLIMINAIRE Titre 00. Titre introductif ( Introduction et Interprétation du droit nouveau) LIVRE 1 LE CONTRAT ET LES QUASI-CONTRATS Titre 11. Titre introductif (Sources de l'obligation) Titre 12. Le contrat (Dispositions préliminaires ; Conclusion du contrat ; Validité du contrat ; Interprétation du contrat ; Effets du contrat ; Durée du contrat ; Cession de contrat ; Inexécution du contrat) Titre 13. Les quasi-contrats (Quasi-contrat ; Gestion d'affaires ; Paiement de l'indu ; Enrichissement injustifié) LIVRE 2 LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LA PREUVE DES OBLIGATIONS Titre 21. Le régime général des obligations (Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions) Titre 22. La preuve des obligations (Principes généraux ; Règles d'admissibilité ; Modes de preuve) LIVRE 3 DROIT TRANSITOIRE Titre 31. Droit transitoire (Règles légales ; Anticipation jurisprudentielle)
Détails
Code EAN : | 9782247220977 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 13-07-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 260 mm |
Largeur : | 182 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 724 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 420 |
Collection : | Dalloz Reference |