Droit Des Obligations Et Des Contrats : Consolidations ; Innovations ; Perspectives (edition 2023/2024)

Francois Chenede


français | 13-07-2023 | 420 pages

9782247220977

Livre


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LIVRE 0 LIVRE PRÉLIMINAIRE Titre 00. Titre introductif ( Introduction et Interprétation du droit nouveau) LIVRE 1 LE CONTRAT ET LES QUASI-CONTRATS Titre 11. Titre introductif (Sources de l'obligation) Titre 12. Le contrat (Dispositions préliminaires ; Conclusion du contrat ; Validité du contrat ; Interprétation du contrat ; Effets du contrat ; Durée du contrat ; Cession de contrat ; Inexécution du contrat) Titre 13. Les quasi-contrats (Quasi-contrat ; Gestion d'affaires ; Paiement de l'indu ; Enrichissement injustifié) LIVRE 2 LE RÉGIME GÉNÉRAL ET LA PREUVE DES OBLIGATIONS Titre 21. Le régime général des obligations (Modalités de l'obligation ; Opérations sur obligations ; Actions du créancier ; Extinction de l'obligation ; Restitutions) Titre 22. La preuve des obligations (Principes généraux ; Règles d'admissibilité ; Modes de preuve) LIVRE 3 DROIT TRANSITOIRE Titre 31. Droit transitoire (Règles légales ; Anticipation jurisprudentielle)

Détails

Code EAN :9782247220977
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-07-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :260 mm
Largeur :182 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :724 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :420
Collection :  Dalloz Reference