Code De La Copropriete : Annote Et Commente (edition 2023)


français | 26-01-2023 | 1620 pages

9782247220441

Livre


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Brève description / annotation

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif; - appendice thématique; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, - le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Détails

EAN :9782247220441
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  26-01-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :203 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :53 mm
Poids :1046 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1620
Collection :  Codes Dalloz Professionnels