Code De L'environnement, Annote & Commente (edition 2023) (26e Edition)


français | 30-03-2023 |

9782247219520

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Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2023 : - à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : - du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc.

Détails

EAN :9782247219520
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  30-03-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :203 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :67 mm
Poids :1378 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Codes Dalloz Professionnels