Droit Civil Les Obligations (13e Edition)
Francois Terre-Philippe Simler-Francois Chenede-Yves Lequette
français | 22-09-2022 | 1800 pages
9782247219513
Livre
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I. les sources des obligations 1. Le contrat Introduction au droit des contrats La formation du contrat Prolégomènes à la théorie des nullités - l'accord des volontés - le contenu du contrat - les sanctions : la nullité et la caducité Les effets du contrat La vigueur du lien contractuel - la durée du lien contractuel - le rayonnement du lien contractuel - la violation du lien contractuel 2. La responsabilité extracontractuelle généralités Le fait dommageable Le préjudice - le fait générateur de responsabilité - le lien de causalité La réparation du dommage Les voies de la réparation - les résultats 3. Lles régimes spéciaux de responsabilité L'indemnisation des victimes d'accidents du travail - l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - la responsabilité du fait des produits défectueux - l'indemnisation des victimes de risques sanitaires 4. Les quasi-contrats Les quasi-contrats nommés - les quasi-contrats innommés ou mal nommés II. Régime général des obligations 1. Modalités de l'obligation L'obligation conditionnelle - l'obligation à terme - pluralité d'objets - pluralité de sujets 2. Exécution des obligations Le paiement Le paiement pur et simple - paiement avec subrogation L'exécution forcée des obligations Exécution forcée contre le débiteur - droits du créancier contre des tiers 3. cession des obligations Cession de créance - cession de dette - cession de contrat 4. extinction des obligations Extinction par satisfaction indirecte du créancier (compensation, confusion, novation, délégation) - extinction sans satisfaction du créancier (remise de dette, prescription extinctive...) 5. Restitutions III. Preuve des obligations Modes de preuve - recevabilité des modes de preuve - la charge de la preuve
Détails
| Code EAN : | 9782247219513 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 22-09-2022 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 145 mm |
| Epaisseur : | 50 mm |
| Poids : | 1338 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1800 |
| Collection : | Precis |