Droit Civil Les Obligations (13e Edition)

Francois Terre-Philippe Simler-Francois Chenede-Yves Lequette


français | 22-09-2022 | 1800 pages

9782247219513

Livre


44,00

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

I. les sources des obligations 1. Le contrat Introduction au droit des contrats La formation du contrat Prolégomènes à la théorie des nullités - l'accord des volontés - le contenu du contrat - les sanctions : la nullité et la caducité Les effets du contrat La vigueur du lien contractuel - la durée du lien contractuel - le rayonnement du lien contractuel - la violation du lien contractuel 2. La responsabilité extracontractuelle généralités Le fait dommageable Le préjudice - le fait générateur de responsabilité - le lien de causalité La réparation du dommage Les voies de la réparation - les résultats 3. Lles régimes spéciaux de responsabilité L'indemnisation des victimes d'accidents du travail - l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - la responsabilité du fait des produits défectueux - l'indemnisation des victimes de risques sanitaires 4. Les quasi-contrats Les quasi-contrats nommés - les quasi-contrats innommés ou mal nommés II. Régime général des obligations 1. Modalités de l'obligation L'obligation conditionnelle - l'obligation à terme - pluralité d'objets - pluralité de sujets 2. Exécution des obligations Le paiement Le paiement pur et simple - paiement avec subrogation L'exécution forcée des obligations Exécution forcée contre le débiteur - droits du créancier contre des tiers 3. cession des obligations Cession de créance - cession de dette - cession de contrat 4. extinction des obligations Extinction par satisfaction indirecte du créancier (compensation, confusion, novation, délégation) - extinction sans satisfaction du créancier (remise de dette, prescription extinctive...) 5. Restitutions III. Preuve des obligations Modes de preuve - recevabilité des modes de preuve - la charge de la preuve

Détails

Code EAN :9782247219513
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  22-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :50 mm
Poids :1338 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1800
Collection :  Precis