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Première partie : Modifications apportées au code civil Sous-partie 1 : Le livre IV Titre I : Des sûretés personnelles Titre II : Des sûretés réelles Sous-titre I : Dispositions générales Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles Sous-partie 2 : Hors le livre IV Seconde partie : Modifications apportées à d'autres codes Titre I : Le code de commerce Titre II : Le code monétaire et financier Titre III : Le code des procédures civiles d'exécution

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