La simplification de la justice pénale - Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?

Marc Touillier


français | 10-03-2022 | 176 pages

9782247217908

Livre de poche


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Description

Que veut dire simplifier la loi pénale ?

Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de ce code), se dessine en effet, au fil des réformes, une simplification [plus] substantielle de la justice pénale, destinée à faciliter l'action des autorités répressives, au risque d'affaiblir en retour les garanties procédurales des justiciables.

C'est pour tenter de lever le voile sur la logique simplificatrice à l'œuvre dans notre justice pénale et en interroger la pertinence et les effets à l'aune de la réforme majeure du 23 mars 2019 que les organisateurs du colloque qui s'est tenu à l'Université de Paris Nanterre le 9 octobre 2019 ont convié différents intervenants à livrer leurs analyses et à débattre du sens et des implications réelles de la simplification de la justice pénale, de ses manifestations les plus saillantes et des voies propres à lui (re)donner une cohérence dans un système dont la complexité ne peut être éludée, sans paradoxalement, nuire à la lisibilité de la loi pénale.

Note biographique

Marc Touillier: Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Membre du Centre de Droit pénal et de Criminologie (EA 3982)

Table des matières

Que veut dire simplifier la loi pénale ? Acceptions et implications juridiques de la simplification en matière pénale




Le sens de la simplification dans l'œuvre du législateur : essai d'archéologie législative
Existe-t-il un " discours de la méthode " simplificatrice ? Décryptage des méthodes de simplification de la procédure pénale


La simplification en situation : l'exemple de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice




La réforme et la simplification de la justice pénale à l'aune du rituel judiciaire
Accélération et simplification de la justice pénale : l'expression d'une politique pénale gestionnaire
La réduction du champ de compétence du jury populaire : une simplification discutable
Simplifier en dématérialisant les procédures


Une autre simplification est-elle possible ? De la nécessité de reconsidérer la simplification dans une optique constructive




L'analyse du contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale
Une simplification au service de l'action publique
Esquisse d'une simplification substantielle de la procédure pénale

Détails

Code EAN :9782247217908
Auteur(trice) : 
Editeur :Groupe Lefebvre Dalloz
Date de publication :  10-03-2022
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :211 mm
Largeur :146 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :260 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :176
Collection :  Les sens du droit
Mots clés :  Droit pénal Procédure pénale