Brève description / annotation

Que veut dire simplifier la loi pénale ? Acceptions et implications juridiques de la simplification en matière pénale Le sens de la simplification dans l'oeuvre du législateur : essai d'archéologie législative Existe-t-il un " discours de la méthode " simplificatrice ? Décryptage des méthodes de simplification de la procédure pénale La simplification en situation : l'exemple de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice La réforme et la simplification de la justice pénale à l'aune du rituel judiciaire Accélération et simplification de la justice pénale : l'expression d'une politique pénale gestionnaire La réduction du champ de compétence du jury populaire : une simplification discutable Simplifier en dématérialisant les procédures Une autre simplification est-elle possible ? De la nécessité de reconsidérer la simplification dans une optique constructive L'analyse du contre-exemple de l'évolution des modalités d'octroi des mesures d'individualisation judiciaires : une voie d'identification des obstacles au développement d'une autre simplification dans la procédure pénale Une simplification au service de l'action publique Esquisse d'une simplification substantielle de la procédure pénale

Détails