Constitution De La Republique Francaise (20e Edition)

Ferdinand Melin-soucramanien


français | 18-08-2022 | 224 pages

9782247217212

Livre de poche


4,00€

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Brève description / annotation

La nouvelle édition de ce best-seller !? Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Détails

Code EAN :9782247217212
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-08-2022
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :122 mm
Largeur :83 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :62 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :224
Collection :  A Savoir