Les Grands Arrets De La Jurisprudence Civile T2 - Obligations, Contrats Speciaux, Suretes - Tome 2

Henri Capitant-Francois Terre-Yves Lequette-Francois Chenede


français | 07-11-2024 |

9782247216246

Livre


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Tome 2 LIVRE VII : Les obligations - Pourparlers précontractuels - Contrats, formation et validité - Effets des contrats entre les parties - Effets des contrats à l'égard des tiers - Résolution des contrats - Délits et quasi-délits. (Responsabilité délictuelle en général, Dommage) - Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses - Responsabilité du fait d'autrui - Accidents de la circulation - Produits défectueux - Quasi-contrats. Gestion d'affaires(Répétition de l'indu, Enrichissement sans cause) - Régime des obligations. Objet des obligations (Effets de l'obligation, Transmission des obligations, Modalités des obligations) LIVRE VIII : Les principaux contrats - Vente - Louage - Contrat d'entreprise - Contrat de transport - Mandat - Prêt - Crédit-bail - Association LIVRE IX : Les sûretés - Cautionnement - Droit de rétention - Réserve de propriété - Privilèges - Hypothèques (A titre indicatif : sommaire du Tome 1) Livre I - Introduction Livre II - Les personnes physiques et la famille Livre III - Les biens Livre IV - Les régimes matrimoniaux Livre V - Les successions Livre VI - Les dispositions à titre gratuit

Détails

Code EAN :9782247216246
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  07-11-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :212 mm
Largeur :146 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :864 gr
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Collection :  Grands Arrets