Brève description / annotation

L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un « grand arrêt » du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement. 5 ans après sa première édition, cette nouvelle édition du GADE est enrichie de nombreuses décisions, soit que des décisions antérieurement commentées ont dû concéder la place à des décisions plus pertinentes dans leurs termes, soit, surtout, qu'il a fallu céder à une actualité prétorienne « productrice » de grandes décisions (CEDH, 1er juill. 2021, Association Burestop 55 et autres c. France ; Cons. const., QPC, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes ; CE, 1er juill. 2021, Cne Grande-Synthe...). De nouveaux auteurs ont rejoint la nouvelle édition, qu'elles et ils enrichissent de leurs expertises et compétences disciplinaires (Droit civil, droit pénal...).

Détails