Les Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel (20e Edition)

Patrick Gaia-Richard Ghevontian-Ferdinand Melin-soucramanien-Eric Oliva-Andre Roux-Laurent Domingo


français | 29-09-2022 | 1000 pages

9782247216130

Livre


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Brève description / annotation

Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales. Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés. Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

Détails

Code EAN :9782247216130
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  29-09-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :145 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :886 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1000
Collection :  Grands Arrets