La Personnalite Juridique Des Collectivites Territorial

Florian Mugnier


français | 21-04-2022 |

9782247216000

Livre


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Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle « les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ».

Détails

Code EAN :9782247216000
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :780 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses