La Personnalite Juridique Des Collectivites Territorial
Florian Mugnier
français | 21-04-2022 |
9782247216000
Livre
75,00€
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Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle « les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ».
Détails
Code EAN : | 9782247216000 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 21-04-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 29 mm |
Poids : | 780 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |