La Personnalite Juridique Des Collectivites Territorial

Florian Mugnier


français | 21-04-2022 | 500 pages

9782247216000

Livre


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Partie 1 La personnalité juridique comme avenir inattendu des administrations locales Titre I. Être une " personne civile " : genèse d'une qualification des administrations locales Chapitre 1. Le paradigme révolutionnaire : penser l'administration sans personnalité ni collectivité Chapitre 2. L'émergence de la personnalité civile des administrations locales Titre II. Devenir une " personne publique " : expression d'une mutation insensible des administrations locales Chapitre 1. Les transformations préalables de la commune et du département Chapitre 2. L'avènement de la personnalité publique des administrations locales Partie 2 La collectivité territoriale comme nouveau paradigme de la personnalité juridique des administrations locales Titre I. La naissance de la " collectivité territoriale " : formation d'une qualification générique des personnes publiques locales Chapitre 1. L'introuvable notion de " collectivité territoriale " Chapitre 2. L'invention de la notion de " collectivité territoriale " Titre II. La captation de la personnalité juridique par la notion de collectivité territoriale Chapitre 1. Les contours discutés de la notion de collectivité territoriale Chapitre 2. La " collectivité territoriale " comme nouveau cadre de la personnalité juridique

Détails

Code EAN :9782247216000
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :29 mm
Poids :780 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :500
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses