Le Sous-contrat : Etude De Droit Administratif

Pierre R. Blanquet


français | 21-04-2022 | 610 pages

9782247215959

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Partie 1 Le sous-contrat, une catégorie juridique transversale appréhendée par le droit administratif Titre 1. La définition du sous-contrat Chapitre 1. Un lien matériel : la duplication d'une prestation Chapitre 2. Un lien fonctionnel : la substitution matérielle par un tiers Titre 2. Le régime général du sous-contrat Chapitre 1. Les principes corollaires de la définition du sous-contrat Chapitre 2. Le principe de l'autorisation de sous-contracter Partie 2 Les sous-contrats de l'administration, un instrument juridique spécifique en droit administratif Titre 1. Les effets de l'action administrative sur l'instrument Chapitre 1. Une nature juridique variable Chapitre 2. Un régime général adapté Titre 2. Les effets de l'instrument sur la théorie générale des contrats administratifs Chapitre 1. Débats sur les frontières du contrat administratif Chapitre 2. Débats sur le régime des contrats administratifs

Détails

Code EAN :9782247215959
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :872 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :610
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses