Le Sous-contrat : Etude De Droit Administratif

Pierre R. Blanquet


français | 21-04-2022 |

9782247215959

Livre


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Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.

Détails

Code EAN :9782247215959
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :872 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses