Le Sous-contrat : Etude De Droit Administratif
Pierre R. Blanquet
français | 21-04-2022 |
9782247215959
Livre
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Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime. Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.
Détails
Code EAN : | 9782247215959 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 21-04-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 241 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 31 mm |
Poids : | 872 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |