Les Grands Arrets De La Cour De Justice De L'union Europeenne Tome 1 : Droit Constitutionnel (2e Edition)
Helene Gaudin-Marc Blanquet-Joel Andriantsimbazovina-Francette Fines
français | 26-01-2023 | 1030 pages
9782247215164
Livre
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Une union sans cesse plus étroite Nature de l'Union européenne Communauté et Union européennes I. caractères généraux de l'union europeenne Livre I - Eléments constitutifs de l'Union Les Etats membres La citoyenneté de l'Union Livre II - Valeurs constitutionnelles de l'Union européenne Titre 1 - Principe de démocratie Titre 2 - Principe de coopération loyale Titre 3 - Respect des droits fondamentaux II. Compétences de l'union européenne - Transfert de compétences - Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité - Base juridique, compétences et procédures de décision - Compétences externes troisieme III. Système institutionnel de l'union européenne Titre 1 - L'équilibre institutionnel Titre 2 - Institutions : composition et statut IV. Ordre juridique de l'union européenne Titre 1 - Système normatif de l'Union - Droit primaire de l'Union - Actes de droit dérivé - Normes de droit international Titre 2 - Rapport avec le droit international Titre 3 - Rapport avec les droits nationaux - Effet direct et primauté - Mise en oeuvre de l'effet direct et de la primauté IV. système juridictionnel de l'union européenne Titre 1 - Le système européen de juridictions - Juges nationaux, autonomie institutionnelle et procédurale, coopération des juges - Systématique des voies de droit Titre 2 - Les voies de droit dans l'Union européenne - Recours en manquement - Contentieux de la légalité, annulation et carence - Renvoi préjudiciel - Recours en responsabilité extracontractuelle
Détails
| Code EAN : | 9782247215164 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 26-01-2023 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 210 mm |
| Largeur : | 146 mm |
| Epaisseur : | 43 mm |
| Poids : | 1124 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 1030 |
| Collection : | Grands Arrets |