Les Grands Arrets Du Contentieux Administratif (8e Edition)

Jean-claude Bonichot-Paul Cassia-Bernard Poujade


français | 27-01-2022 | 1592 pages

9782247214822

Livre


49,00€

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Brève description / annotation

Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.

Détails

Code EAN :9782247214822
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  27-01-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :211 mm
Largeur :146 mm
Epaisseur :41 mm
Poids :1008 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :1592
Collection :  Grands Arrets