Le Code Du Mecenat : Collecte De Fonds
Wilfried Meynet
français | 11-08-2022 | 520 pages
9782247214624
Livre
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Avant-propos Préface I. Livre 1 - L'opération de mécénat 1. Définition et distinction 2. Le soutien sans contreparties 3. L'acceptation des libéralités II. Livre 2 - Les mécènes 4. Les mécènes particuliers 5. Les mécènes entreprises III. Livre 3 - Les bénéficiaires 6. Les personnes physiques 7. Les personnes morales de droit privé 8. Les personnes morales de droit public IV. Livre 4 - La fiscalité 9. Les conditions d'éligibilité au régime fiscal du mécénat 10. Les dons et versements éligibles 11. Les effets du mécénat pour le mécène 12. Les effets du mécénat pour le bénéficiaire V. Livre 5 - Les aspects comptables 13. Les règles de la comptabilité publique 14. Les règles de la comptabilité privée VI. Livre 6 - La sécurisation et le contrôle 15. La sécurisation 16. Le contrôle 17. Les pénalités VII. Livre 7 - Le mécénat à l'international 18. La réduction d'impôt dans le mécénat européen 19. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) 20. La notion d'espace européen et l'agrément "1649 nonies" 21. Le mécénat de la France vers les pays extra-européens 22. Le mécénat international vers la France Annexes Le grand tableau comparatif des fondations et fonds de dotation La charte du mécénat culturel Liste des organismes européens agréés
Détails
| Code EAN : | 9782247214624 |
| Editeur : | Juris Editions |
| Date de publication : | 11-08-2022 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 190 mm |
| Epaisseur : | 22 mm |
| Poids : | 992 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 520 |