Le Code Du Mecenat : Collecte De Fonds

Wilfried Meynet


français | 11-08-2022 | 520 pages

9782247214624

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Avant-propos Préface I. Livre 1 - L'opération de mécénat 1. Définition et distinction 2. Le soutien sans contreparties 3. L'acceptation des libéralités II. Livre 2 - Les mécènes 4. Les mécènes particuliers 5. Les mécènes entreprises III. Livre 3 - Les bénéficiaires 6. Les personnes physiques 7. Les personnes morales de droit privé 8. Les personnes morales de droit public IV. Livre 4 - La fiscalité 9. Les conditions d'éligibilité au régime fiscal du mécénat 10. Les dons et versements éligibles 11. Les effets du mécénat pour le mécène 12. Les effets du mécénat pour le bénéficiaire V. Livre 5 - Les aspects comptables 13. Les règles de la comptabilité publique 14. Les règles de la comptabilité privée VI. Livre 6 - La sécurisation et le contrôle 15. La sécurisation 16. Le contrôle 17. Les pénalités VII. Livre 7 - Le mécénat à l'international 18. La réduction d'impôt dans le mécénat européen 19. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) 20. La notion d'espace européen et l'agrément "1649 nonies" 21. Le mécénat de la France vers les pays extra-européens 22. Le mécénat international vers la France Annexes Le grand tableau comparatif des fondations et fonds de dotation La charte du mécénat culturel Liste des organismes européens agréés

Détails

Code EAN :9782247214624
Auteur(trice) : 
Editeur :Juris Editions
Date de publication :  11-08-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :190 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :992 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :520