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Livre Ier : Assiette et liquidation de l'impôt Livre II : Recouvrement de l'impôt Annexe I : Règlements d'administration publique Annexe II : Décrets en Conseil d'État Annexe III : Décrets simples Annexe IV : Arrêtés Code des impositions sur les biens et services (CIBS) Décret d'application du CIBS Appendice : Textes complémentaires non codifiés, directives et règlements communautaires Table chronologique des textes modificatifs Table alphabétique

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