Code Des Baux : Annote Et Commente (edition 2022)
Collectif
français | 27-01-2022 | 2283 pages
9782247214280
Livre
84,00€
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L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les + de l'édition 2022 : Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation. Large commentaire explicatif. Appendice thématique. Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS). À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment : Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ; Le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ; Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ; La loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ; Le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; Les derniers développements de la réglementation "covid" ; La réglementation afférente au nouveau DPE.
Détails
Code EAN : | 9782247214280 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 27-01-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 204 mm |
Largeur : | 142 mm |
Epaisseur : | 62 mm |
Poids : | 1213 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 2283 |
Collection : | Codes Dalloz |